Les formalités ne sont pas les mêmes en fonction du type de pergola bioclimatique que vous voulez installer. S’il s’agit d’une pergola adossée, l’apparence de votre maison sera modifiée. Il faudra au minimum réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre ville.
Pergola autoportée
Pergola adossée
À savoir :
ATTENTION
Le non respect des règles d’urbanisme, par exemple une absence de déclaration lorsque celle-ci est obligatoire, entraîne une amende élevée et éventuellement la démolition de votre pergola, à vos frais.
*Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif (au 02/08/20222). Merci de vous reporter aux textes légaux pour obtenir tous les renseignements officiels et exhaustifs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Non, dans la mesure où votre pergola bioclimatique n’est pas considérée comme une pièce fermée. Elle n’est alors pas prise en compte dans le calcul de la surface habitable et ne sera donc pas imposable. Par contre, l’installation d’une véranda augmentera la surface habitable et aura donc un impact sur la taxe foncière.
*Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif (au 02/08/20222). Merci de vous reporter aux textes légaux pour obtenir tous les renseignements officiels et exhaustifs.
Pour une orientation nord et sud, les lames devront être parallèles à votre mur.
Pour une orientation est et ouest, les lames devront être perpendiculaires à votre mur.
De plus le sens d’ouverture est lui aussi important : pour une orientation est et sud, les lames devront s’ouvrir vers la droite et pour une orientation ouest et nord, les lames devront s’ouvrir vers la gauche.
Tous d’abord vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel expérimenté qui saura vous conseiller vers les solutions optimisées en fonction de vos souhaits.
Différents critères sont à considérer :
Oui, elle est de 1 mètre. Néanmoins, si le garde-corps a une épaisseur de plus de 50 cm, alors la hauteur minimum est de 80 cm.
*Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif (au 02/08/20222). Merci de vous reporter aux textes légaux pour obtenir tous les renseignements officiels et exhaustifs.